Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 janvier 2026

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1. Éditeur du site

Le site https://immobiliernet.com, intitulé Les Démarcheurs de l’Immobilier, est édité par :

Les Démarcheurs de l’Immobilier
Société basée en République du Congo (Congo-Brazzaville)

Responsable du site : Monsieur Ndamba Gautier
Téléphone : +33 6 18 03 12 69

(Les informations relatives à l’immatriculation commerciale ne sont pas communiquées à ce jour.)

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com

3. Création et développement du site

Le site a été conçu et développé par :

MYPA PROD
Site web : https://www.mypaprod.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://immobiliernet.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, tant en Europe qu’en Afrique.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Les Démarcheurs de l’Immobilier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles & conformité RGPD (Europe & Afrique)

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Finalité des données

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Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et aux principes internationaux de protection des données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
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  • droit de suppression,
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6. Responsabilité

Les Démarcheurs de l’Immobilier s’efforcent de fournir sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

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7. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises :

  • au droit européen pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne,
  • au droit applicable en République du Congo (Congo-Brazzaville) pour les utilisateurs africains.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément à la législation applicable.

Date d’entrée en vigueur : 21 janvier 2026